Les règles du marché des actifs numériques du Sénat américain approchent de la ligne d'arrivée

Les États-Unis ont franchi un grand pas vers un marché des actifs numériques réglementé à la suite d'un vote en commission sénatoriale, mais la spéculation crypto du président Trump pourrait encore faire dérailler ce train.

Jeudi, la Commission bancaire du Sénat a voté en faveur de l'avancement de son Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY) à l'issue de plus de deux heures d'un débat souvent houleux portant sur des dizaines d'amendements proposés plus tôt cette semaine. Fait crucial, le vote s'est conclu par 15 voix contre 9, avec deux Démocrates — Michelle Alsobrooks (D-MD) et Ruben Gallego (D-AZ) — qui ont rompu les rangs pour voter « oui » aux côtés des 13 membres républicains de la commission.

Cependant, Alsobrooks et Gallego ont tous deux déclaré pour le compte rendu officiel que leurs votes en commission ne garantissaient pas une approbation similaire lorsque CLARITY arriverait en séance plénière pour un vote du Sénat au complet. Là, il faudra 60 voix pour être adopté, ce qui signifie qu'au moins sept Démocrates devront voter en faveur, en supposant que les 53 sénateurs républicains votent à l'unisson.

À la suite du vote, Alsobrooks a reconnu que « la révolution numérique est à nos portes … et la vérité est que cette révolution numérique se produit avec ou sans nous. » Mais « mon vote d'aujourd'hui est un vote pour continuer à travailler de bonne foi. Cela ne signifie pas que je voterai pour l'adoption du CLARITY Act en séance plénière, car nous avons encore beaucoup de travail à faire. »

Alsobrooks, qui avait précédemment contribué à élaborer le compromis bipartisan sur les « récompenses » du stablecoin dans CLARITY avec son collègue Thom Tillis (R-NC), a souligné l'échec de la commission à s'entendre sur « un accord éthique qui … s'appliquerait non seulement au Président et au Vice-Président, mais à l'ensemble du [Congrès]. » Ancienne procureure, Alsobrooks a également mentionné la nécessité de « répondre aux préoccupations des forces de l'ordre en matière de criminalité financière » impliquant les plateformes de DeFi / Finance Décentralisée. (Alsobrooks a ensuite publié un résumé de sa déclaration post-vote sur Twitter.)

Gallego a signalé son intention de voter en faveur de CLARITY à mi-chemin de la session de délibération, précisant qu'il voulait être clair : « mon vote ici ne garantit pas un vote en séance plénière. » Gallego a déclaré que de « sérieuses négociations bipartisanes » avaient permis des « progrès incroyables » et « réduit l'écart sur de nombreuses questions en suspens », mais qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

Gallego a noté que « peut-être la question la plus difficile de toutes » à laquelle le Sénat faisait face était « un accord sur un garde-fou éthique pour les élus, tous les élus. Nous avons besoin de normes réelles et applicables, définissant ce qui est et ce qui n'est pas acceptable pour quelqu'un qui détient la confiance publique et ne devrait pas pouvoir tirer profit d'une industrie qu'il supervise ou réglemente. Mais nous continuerons à travailler. »

Il convient de noter qu'Alsobrooks et Gallego avaient tous deux déclaré précédemment que CLARITY n'obtiendrait pas leur vote en commission en l'absence d'un langage éthique solide. Il reste donc à voir si ces dernières déclarations concernant leurs intentions de vote en séance plénière ne sont pas que de la posture publique.

CLARITY a encore un long et sinueux parcours législatif avant d'arriver sur le bureau du président Trump pour sa signature. D'abord, il doit être réconcilié avec la version du projet de loi de la Commission agricole du Sénat, qui a été approuvée en janvier.

De là, CLARITY se rend à la Chambre des représentants pour être aligné avec la version de cette chambre, que la Chambre a approuvée l'été dernier. Et si les membres de la Chambre apportent des modifications à la version approuvée par le Sénat, elle doit retourner au Sénat pour un nouveau vote avant de se frayer un chemin jusqu'à la Maison Blanche.

C'était le meilleur des temps, c'était le pire des temps

La réaction du secteur crypto a été immédiate et enthousiaste. Brian Armstrong, PDG de la plateforme d'échange Coinbase (NASDAQ : COIN), l'a qualifié de « jour historique pour la crypto et pour l'avenir des actifs numériques en Amérique. » Les actions Coinbase ont ouvert les échanges de jeudi à 201,25 $, avant de s'envoler brièvement au-dessus de 222 $ puis de se replier quelque peu pour clôturer à 212,01 $ (+5 %).

L'émetteur du stablecoin USDC Circle (NASDAQ : CRCL) a également bénéficié d'un bref coup de pouce après avoir commencé la journée à 126,57 $, puis être tombé en dessous de 119 $, avant de bondir à plus de 132 $, pour finalement clôturer en baisse de 2,1 % à 123,88 $. Quoi qu'il en soit, le PDG Jeremy Allaire a tweeté qu'il était « ravi » de voir CLARITY progresser.

L'association professionnelle The Digital Chamber a salué le travail acharné des membres de la Commission bancaire, mais a déclaré qu'il était « essentiel » que la prochaine réconciliation entre les commissions bancaire et agricole ne dilue pas les avantages accordés au secteur crypto par CLARITY. La PDG de la Blockchain Association, Summer Mersinger, a qualifié le vote de « moment déterminant pour le leadership américain dans l'avenir de la finance », tout en reconnaissant qu'« un travail important reste à accomplir ».

Ji Kim, PDG du Crypto Council for Innovation, a qualifié le vote de « tournant décisif » pour l'avenir des actifs numériques en Amérique, ajoutant qu'il avait été frappé par « la conviction des deux côtés » du spectre politique pour faire avancer la législation sur les actifs numériques.

Le groupe de façade Stand with Crypto (SwC), financé par Coinbase, a tweeté ses remerciements aux membres de la Commission bancaire pour leur « leadership et leur dévouement » dans l'avancement de CLARITY. SwC, qui plus tôt dans la semaine avait émis une menace voilée selon laquelle il allait « noter » les membres de la commission sur leurs votes, a ensuite « exhorté les dirigeants du Sénat à soumettre le Clarity Act à un vote final en séance plénière. » On voit le message.

De l'autre côté de cette division, une coalition d'associations bancaires a publié une déclaration commune à la suite du vote indiquant : « l'établissement d'un cadre réglementaire autour des actifs numériques [est] un objectif que le secteur bancaire soutient. » Mais les banques souhaitent que CLARITY soit « renforcé davantage en resserrant l'interdiction des récompenses similaires aux intérêts pour la détention de stablecoin, tout en permettant à certaines transactions et activités de paiement en stablecoin de générer des récompenses … Dans cet esprit, nous continuerons à travailler avec les sénateurs de bonne foi pour résoudre cette question et améliorer le projet de loi et ses chances au Sénat. »

Amanda Fischer, ancienne cheffe de cabinet de la Securities and Exchange Commission (SEC) et actuellement directrice du groupe de surveillance des consommateurs Better Markets, a tweeté qu'« après des années d'insistance de l'industrie que la crypto n'était pas sous la juridiction de la SEC, [CLARITY] dit : "peu importe, en fait, elle l'est !" La loi extrait ensuite certains titres du régime de la SEC & les transfère vers la CFTC [Commodity Futures Trading Commission]. »

Mais comme le souligne Fischer, « le régime de la SEC est conçu pour les investisseurs particuliers & le marché boursier, tandis que le régime de la CFTC est conçu pour les participants institutionnels sur les marchés des matières premières. » Ce qui signifie que les petits acheteurs de crypto pourraient ne pas avoir beaucoup de recours à la suite des faillites, des banqueroutes et des rug-pulls qui se produiront presque certainement à l'avenir.

Quant à la réaction du marché des actifs numériques, le token BTC a commencé la journée à un peu plus de 79 000 $, avant de bondir à plus de 82 000 $ à la suite du vote. Mais l'euphorie s'est avérée de courte durée, et le prix a rapidement eu du mal à se maintenir au-dessus de 81 000 $, suggérant que l'impact du vote était déjà largement anticipé. D'autres tokens importants, dont l'ETH du réseau Ethereum et le SOL de Solana, ont suivi des schémas de hausse/repli similaires mais moins prononcés.

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Trump préfère-t-il les rayures de costume ou les rayures de prisonnier ?

Ces amendements mis de côté abordaient plusieurs sujets controversés de CLARITY, notamment les craintes des banquiers communautaires face à une fuite des dépôts si les supposées lacunes concernant les « récompenses » du stablecoin ne sont pas comblées, ainsi que les préoccupations des forces de l'ordre quant à leur capacité à poursuivre les crimes impliquant des actifs numériques si les développeurs DeFi bénéficient d'une large immunité légale.

Scott a répondu qu'il n'avait rejeté que les amendements présentant les défaillances techniques « les plus flagrantes », bien que le principal défaut de ces amendements soit qu'ils s'adressaient à la version de CLARITY publiée vendredi dernier, plutôt qu'à la version révisée sortie cette semaine. Jack Reed (D-RI) n'était pas convaincu, accusant Scott d'« éliminer arbitrairement » des amendements qu'il ne voulait pas aborder publiquement.

Un échange bien plus tendu a suivi lorsque Chris Van Hollen (D-MD) a défendu son amendement visant à « prévenir les conflits d'intérêts et les transactions intéressées de la part du Président ou des membres de la Chambre ou du Sénat. » Van Hollen a déclaré : « Nous avons tous vu le Président et les membres de sa famille impliqués dans des projets crypto corrompus et diverses arnaques crypto. »

Van Hollen a particulièrement ciblé World Liberty Financial (WLF) pour avoir généré « des milliards de profits » pour la famille Trump « à travers des deals corrompus avec des membres de la famille royale des Émirats arabes unis. » Van Hollen a également mentionné les meme coins $TRUMP et $MELANIA qui « ont permis à Trump d'engranger des centaines de millions, voire plus » tandis que ceux qui ont acheté les tokens ont collectivement perdu des milliards.

Van Hollen n'a pas mâché ses mots, déclarant : « Le fonctionnement de l'arnaque est tel que, que les investisseurs particuliers gagnent ou perdent, Trump est la maison au casino. Il gagne toujours. »

Bernie Moreno (R-OH) a repoussé l'amendement de Van Hollen, affirmant qu'il prévoyait des sanctions pénales et que c'était donc une question mieux gérée par la commission judiciaire, et non par la commission bancaire.

Mais Moreno a également déclaré qu'il respectait le principe juridique de la présomption d'innocence, puis a critiqué Van Hollen pour avoir formulé des « commentaires définitifs » sur la culpabilité présumée de Trump. Moreno a déclaré que « affirmer sans preuve que [Trump] commet un crime est une honte », et il a déploré que Van Hollen fasse des « attaques ad hominem contre le Président. »

Van Hollen a rétorqué que le deal WLF/EAU « présente tous les signes d'un accord corrompu », mais Scott a contré en disant que « le point de Moreno est tout à fait juste » et que « nous devons être très prudents dans ce contexte. » Van Hollen a déclaré que son amendement « ne porte pas de jugement » sur Trump, mais Scott l'a interrompu, disant « vos commentaires, oui, pas l'amendement. » Sur ce, Scott a mis fin au débat et a appelé à un vote sur l'amendement (que Van Hollen a perdu).

Le sujet est revenu sur le tapis lorsque Raphael Warnock (D-GA) a retiré son amendement visant à mettre en place une meilleure protection des consommateurs/investisseurs. Warnock a commenté que « les transactions intéressées du Président avec les actifs numériques constituent une corruption pure et tout le monde dans cette salle le sait. »

Warnock a noté que Trump a poussé pour l'adoption de CLARITY, mais « il devrait décider s'il veut mener à bien ce projet ou s'il veut continuer à enrichir sa famille. » Warnock a déclaré que les Démocrates « ont clairement indiqué dès le début de ce processus que nous n'accepterons pas un projet de loi crypto qui permette à la corruption crypto du président de se poursuivre. »

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Les électeurs américains ne se soucient pas de la position des candidats sur la crypto

Stand with Crypto prévoit de noter les votes des sénateurs en séance plénière sur CLARITY, et avec des comités d'action politique (PAC) axés sur la crypto détenant près de 200 millions de dollars à dépenser pour les élections de mi-mandat de novembre, les acteurs de la crypto espèrent que les sénateurs captent le message peu subtil.

En général, les publicités produites par le PAC Fairshake, soutenu par Coinbase, qui soutiennent un candidat ou attaquent l'adversaire de ce candidat, ne mentionnent jamais la crypto, la blockchain, la tokenisation, ni quoi que ce soit d'autre qui pourrait informer les téléspectateurs que la publicité qu'ils regardent est financée par des acteurs de la crypto. Une série récente de sondages contribue grandement à expliquer pourquoi.

Les acteurs de la crypto ont longtemps vanté l'existence présumée d'« électeurs crypto » pour obtenir des actions réglementaires/législatives favorables. Mais un nouveau sondage Politico publié cette semaine a révélé que seulement 4 % des Américains tiennent compte de la position d'un candidat politique sur la crypto pour décider pour qui voter.

La nouvelle n'a pas surpris la sénatrice Lummis, qui a déclaré à Politico que la question était « encore trop nouvelle » pour que les électeurs s'en préoccupent. Le sénateur Tillis a acquiescé, affirmant que les électeurs « ne se soucient pas » de la crypto, ajoutant que « pour des gens qui ont grandi comme moi, j'espère vraiment qu'ils ne parlent pas de crypto en ce moment. Ouvrez un compte d'épargne et essayez d'obtenir un rendement minimum garanti, point final. »

Le représentant Dusty Johnson (R-SD), membre de la commission agricole de la Chambre des représentants, partage l'avis que « la plupart des électeurs ne se soucient pas des actifs numériques. Mais ceux qui s'en soucient, s'en soucient beaucoup. C'est une question à forte intensité. »

Invités à choisir parmi une liste de « priorités législatives » qu'ils souhaiteraient voir le Congrès traiter, seulement 18 % des personnes interrogées ont choisi « l'établissement de règles [pour ou contre] pour le marché des crypto-monnaies. » Cela place la question en cinquième position, tandis que deux fois plus de personnes interrogées ont choisi « la protection des consommateurs contre la fraude financière. »

À la question de savoir si le gouvernement « devrait sévir contre le secteur des crypto-monnaies, même si cela le rend moins rentable », 45 % ont répondu par l'affirmative, tandis que 25 % ont déclaré que le gouvernement « devrait prendre des mesures pour légitimer la crypto, même si cela signifie moins de réglementation du secteur. » Les 30 % restants ne savaient pas quelle position ils favorisaient.

Concernant cette épineuse question d'« éthique », une majorité (55 %) des personnes interrogées estiment que « les politiciens qui rédigent des règles régissant le secteur crypto ne devraient pas être autorisés à détenir des investissements personnels en crypto-monnaies. » Seulement 18 % ont trouvé cette situation acceptable.

Invités à donner leurs trois principales raisons pour lesquelles les électeurs « n'ont pas investi davantage dans les crypto-monnaies », 31 % ont cité « trop d'arnaques et de schémas frauduleux », 27 % l'ont jugée « trop volatile et imprévisible », 17 % ont déclaré que « les personnes qui la promeuvent ne sont pas dignes de confiance », 15 % ont dit qu'ils « ne savent pas comment l'utiliser ou la trouvent difficile à utiliser », 13 % ont indiqué que c'était parce que la crypto « est principalement utilisée pour des activités illégales » et 12 % ont dit qu'ils connaissaient des personnes qui avaient « perdu de l'argent dessus. »

Du côté moins péjoratif de cette question, 28 % ont déclaré qu'ils « n'ont pas d'argent disponible à investir », 17 % ont dit qu'ils n'étaient « pas intéressés par l'investissement en général », tandis qu'un simple 9 % a déclaré n'avoir « aucune préoccupation concernant l'investissement dans les crypto-monnaies. »

À la question de savoir si le gouvernement devrait prendre des mesures « pour légitimer les crypto-monnaies en tant qu'actifs financiers grand public », 31 % s'y opposent contre 27 % qui le soutiennent. Quant à savoir si le gouvernement devrait investir ses réserves dans des actifs numériques, 37 % s'y opposent ou s'y opposent fermement, contre 23 % qui y sont favorables. En ce qui concerne l'émission par le gouvernement d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), 25 % y sont favorables, tandis que 37 % s'y opposent.

Ce dernier sondage s'appuie sur des enquêtes Politico précédentes qui ont révélé qu'une majorité bipartisane d'Américains pense que les groupes d'intérêts spéciaux bien financés exercent une influence beaucoup trop grande sur les questions législatives. D'autres sondages ont révélé que les électeurs ne font pas confiance aux acteurs de la crypto avec leur argent et ne font pas confiance à Trump pour superviser les questions crypto.

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