La Cour Roberts pousse l'Amérique vers un dangereux règlement de comptes

Les États-Unis se dirigent-ils vers une deuxième guerre civile ? Selon une enquête auprès d'électeurs susceptibles de participer aux élections de mi-mandat, publiée par la Leadership Conference on Civil and Human Rights, 57 % des Américains le pensent. Soixante-neuf pour cent affirment que la démocratie est sérieusement menacée ; et un pourcentage identique d'électeurs non blancs déclarent craindre la montée de la suprématie blanche.

Si le président Donald Trump et son mouvement MAGA méritent la plus grande part de responsabilité dans ces résultats, la Cour suprême a joué son rôle. Sous la direction du juge en chef John Roberts, la cour a rendu une succession cinglante de décisions dangereusement polarisantes, allant de l'immunité présidentielle, à l'organisation syndicale, en passant par la peine de mort, la protection de l'environnement, le contrôle des armes à feu, la discrimination positive et le droit à l'avortement. Le carnage jurisprudentiel qui en résulte a accéléré la fracture de la nation en tribus belligérantes irréconciliables et alimenté les spéculations sur une nouvelle guerre existentielle.
La Cour Roberts s'est particulièrement intéressée, avec une intention malveillante, à la destruction du Voting Rights Act (VRA) de 1965. La décision du mois dernier dans l'affaire Louisiana v. Callais a vidé de sa substance la section 2 de cette législation historique, amendée en 1982 pour permettre au ministère de la Justice et aux citoyens privés de contester les lois électorales qui ont pour effet de diluer le pouvoir de vote des minorités.

L'opinion majoritaire 6-3 de la cour, rédigée par le juge Samuel Alito, a invalidé la carte des circonscriptions électorales du Congrès de Louisiane pour 2024, qui créait un second district majoritairement noir pour fonctionner aux côtés des cinq districts à majorité blanche de l'État, reflétant approximativement la taille de la population noire de Louisiane. La décision a offert une victoire au principal plaignant dans l'affaire, Phillip « Bert » Callais, un négationniste électoral et prétendu théoricien du complot qui avait assisté au rassemblement « Stop the Steal » du 6 janvier 2021 sur l'Ellipse de la Maison-Blanche, qui a finalement dégénéré en insurrection au Capitole. Dissimulant à peine leur animosité raciale, Callais et ses co-plaignants se sont décrits dans les documents judiciaires comme des « électeurs non afro-américains » victimes de discrimination inverse. La Louisiane a depuis entrepris de redessiner ses cartes électorales.

Avec la disparition du « test des effets », les futurs plaignants au titre de la section 2 devront s'acquitter du fardeau quasi impossible de prouver que les cartes de redécoupage électoral ont été créées avec une intention discriminatoire manifeste plutôt qu'à des fins politiques. Et comme la cour l'a jugé dans une opinion de 2019 rédigée par Roberts dans l'affaire Rucho v. Common Cause, les plaintes relatives au gerrymandering politique ne peuvent pas être portées devant les tribunaux fédéraux car, selon la majorité républicaine, elles soulèvent des « questions politiques » non justiciables.

Callais et Rucho s'appuient tous deux sur l'opinion majoritaire de Roberts en 2013 dans l'affaire Shelby County v. Alabama, qui a vidé de leur substance deux autres sections du VRA exigeant que les juridictions étatiques et locales ayant des antécédents de discrimination électorale flagrante obtiennent une approbation fédérale préalable — connue sous le nom de préclearance — avant de modifier leurs procédures électorales. Comme Alito dans Callais, Roberts a déclaré dans Shelby que la discrimination raciale dans le vote appartenait au passé et que les protections spéciales pour les minorités n'étaient donc plus nécessaires.

Les effets combinés de Shelby et Rucho ont conduit à une prolifération des purges des listes électorales, des lois contraignantes sur la carte d'identité avec photo et des restrictions sur les votes par correspondance dans les États républicains à travers le pays. Désormais, avec Callais, les experts en droit électoral prévoient que jusqu'à 19 sièges au Congrès démocrate dans le Tennessee, l'Alabama, le Mississippi, la Caroline du Sud, la Floride et la Louisiane pourraient être supprimés, ramenant les anciens États de la Confédération à un régime de parti unique.

Le travail de la cour a suscité indignation et alarme. Le représentant Bennie Thompson, seul démocrate de la délégation du Mississippi au Congrès, qui perdra probablement son siège à cause du gerrymandering, a condamné Callais comme étant « l'équivalent d'une deuxième guerre civile ». D'autres observateurs ont comparé le moment actuel aux États-Unis aux années 1850, lorsque les débats sur l'avenir de l'esclavage ont finalement conduit à la sécession et à la guerre.

Le juge en chef Roberts a également été comparé au juge en chef Roger Taney, dont l'opinion majoritaire de 1857 dans l'affaire Dred Scott v. Sandford affirmait que les Américains noirs n'avaient « aucun droit que l'homme blanc était tenu de respecter ». La décision Dred Scott a contribué à précipiter la guerre civile et est largement considérée comme la plus infâme de l'histoire de la cour.

Les parallèles entre Taney et Roberts dépassent l'hyperbole. Les deux hommes ont commencé leur carrière juridique en tant qu'ardents défenseurs politiques partisans. Avant d'accéder à la Cour suprême en 1836, Taney a été élu à l'Assemblée générale du Maryland, puis a servi en tant que fidèle soldat du président Andrew Jackson, d'abord comme secrétaire à la guerre, puis comme procureur général, à quel titre il a rédigé un avis consultatif qui préfigurait sa décision Dred Scott, arguant que la Constitution et la Déclaration des droits étaient inapplicables aux Noirs, même ceux vivant dans des États libres.

De même, le jeune Roberts s'est établi comme un opérateur de droite fiable, travaillant comme greffier pour le juge en chef William Rehnquist, puis servant d'assistant spécial au procureur général William French Smith sous l'administration Reagan. Là, il a rédigé plus de 25 mémos s'opposant à l'amendement de 1982 qui a ajouté le test des effets à la loi sur les droits de vote, en plus de rédiger des tribunes sous le nom de Smith et de préparer les responsables de l'administration à témoigner devant le Congrès sur ce test. Plus tard, en tant qu'avocat en pratique privée, il a joué un rôle important en tant que consultant, rédacteur de plaidoiries et coach de préparation pour les arguments juridiques du Parti républicain dans la période précédant Bush v. Gore, l'affaire qui a décidé de l'élection présidentielle de 2000.

La neutralisation de la loi sur les droits de vote représente l'aboutissement de la vocation de toute une vie de Roberts et justifie qu'il soit classé aux côtés de Taney comme le juge en chef le plus honteux de l'histoire. Comme l'a soutenu dans un essai publié plus tôt ce mois-ci dans la revue en ligne Level l'activiste des droits civiques et écrivain William Spivey :

« Taney a soutenu qu'aucune personne noire, libre ou esclave, ne pourrait jamais être citoyenne américaine. Il croyait que les Noirs ne faisaient pas partie de la communauté politique et que la Constitution avait été rédigée uniquement pour les hommes blancs.

Le juge en chef Roberts a été plus efficace que quiconque pour priver les Noirs de leurs droits. La majeure partie de ce qu'a accompli Taney peut être attribuée à une seule décision qui est restée en vigueur pendant 11 ans avant d'être annulée [par les 13e et 14e amendements]. Roberts a passé toute une carrière à rogner sur la loi sur les droits de vote de 1965, la discrimination positive et, plus récemment, le mouvement pour la diversité, l'équité et l'inclusion. »

Roberts sera également rappelé pour avoir rédigé l'opinion majoritaire dans Trump v. United States en 2024, qui a accordé au président une immunité quasi totale contre les poursuites pénales pour ses actes officiels. Cette décision, conjuguée à l'éviscération des droits de vote, a enhardi Trump à menacer de déployer l'Immigration and Customs Enforcement et l'armée dans les bureaux de vote, et à élaborer d'autres complots pour truquer les élections de mi-mandat et consolider le pouvoir républicain.

Il est peut-être prématuré de conclure qu'une nouvelle guerre civile est imminente, mais une bataille à enjeux élevés pour l'avenir du pays est bien engagée.

Cet article a été publié en partenariat avec Common Dreams. Lire l'article original ici.