Un congressman tire la sonnette d'alarme sur la volonté des républicains de protéger les propriétaires de jets privés des impôts

Le représentant Ted Lieu (D-CA) s'en est pris aux républicains cette semaine au sujet d'une mesure qui aiderait les propriétaires de jets privés à échapper aux impôts, soulignant un contraste frappant avec le coût de la vie qui pèse sur les ménages américains.

« Les prix de l'essence s'envolent. Les prix des courses grimpent en flèche. Les prix de l'énergie augmentent », a écrit Lieu dans une publication sur X. « Sur quoi les républicains et Trump sont-ils concentrés ? Des allègements fiscaux pour les jets privés. »

« Novembre approche », a-t-il ajouté, en référence claire aux élections de mi-mandat à venir.

Lieu relayait une publication de l'auteur Matt Stoller, qui avait décrit cette initiative comme les républicains « cherchant à exempter les propriétaires de jets privés du paiement des impôts » et s'en était moqué comme d'une démonstration du « populisme de droite ».

La disposition à laquelle ils réagissent, révélée en premier par Politico, est glissée dans un projet de loi sur la sécurité aérienne actuellement en cours d'examen au Congrès. Selon ce média, le texte interdirait aux agents fiscaux du pays entier d'utiliser les signaux d'identification que les aéronefs sont tenus d'émettre en vol pour aider à faire respecter les obligations fiscales des propriétaires.

Depuis 2020, selon Politico, la FAA a exigé que les avions soient équipés d'une technologie satellitaire appelée ADS-B Out, qui transmet en continu la position, la vitesse et le numéro d'identification d'un avion afin de rendre le suivi du trafic aérien plus précis. Les agents du fisc ont découvert que ces mêmes données leur permettaient d'associer les aéronefs à leurs propriétaires — ainsi qu'aux taxes foncières, taxes de vente et taxes d'utilisation que beaucoup avaient évitées en immatriculant leurs appareils dans des États comme le Montana ou le Delaware qui ne les appliquent pas.

Politico a rapporté que Jeff Prang, évaluateur fiscal du comté de Los Angeles, a déclaré que ces données avaient permis à son bureau d'identifier 1 000 aéronefs supplémentaires depuis janvier, représentant une valeur combinée de 3,5 milliards de dollars — soit environ 35 millions de dollars de taxes foncières locales que les propriétaires avaient évitées. Plus d'une douzaine d'États utilisent ces données à des fins fiscales, et l'Alabama a estimé qu'une interdiction lui coûterait 18 millions de dollars par an.

Les républicains et les groupes de l'aviation rétorquent que cette technologie était destinée à la sécurité, et non à la collecte de recettes. Le sénateur Ted Budd (R-NC) a déclaré que certains États « abusaient » d'une technologie de sécurité essentielle pour imposer des frais injustes, et l'Aircraft Owners and Pilots Association, qui a fait pression en faveur de l'interdiction, a qualifié l'utilisation fiscale de « détournement d'un outil de sécurité ». L'administration Trump a pris le parti des propriétaires de jets, le directeur de la FAA ayant déclaré aux législateurs que l'agence « désapprouve » l'utilisation de ces données à des fins fiscales.

Les démocrates soutiennent que les propriétaires doivent simplement payer ce qu'ils doivent. La représentante Laura Friedman (D-CA) a décrit les personnes visées comme des « individus extrêmement fortunés qui ne paient pas leurs impôts », et a affirmé que ces données permettaient à son comté de percevoir ce qui lui est dû.

La Chambre des représentants a adopté sa version en avril. Le projet de loi du Sénat ne comprend pas cette disposition, et les deux chambres négocient désormais un compromis. La législation sous-jacente remonte à la collision aérienne de janvier 2025 au-dessus du Potomac, qui a tué 67 personnes et a poussé le Congrès à agir sur la sécurité aérienne.